Article 1

Les conditions générales de vente présentées ici s'appliquent à toutes commandes
passées sur le site www.san-koi.fr
san-koi.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ces
conditions générales de vente. Si tel était le cas, les conditions générales de vente
appliquées seraient celles du jour de la commande.

Article 2

Disponibilité des produits
Les commandes peuvent être passées directement sur internet, par téléphone ou par
mail.

Article 3

Prix

Les prix de vente s'entendent en prix TTC et ne sont valables que pour le site internet. Une participation aux frais de livraison, est mentionnée sur le bordereau de validation finale. Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par mail pour les carpes koïs et pour toute commande à partir de 30kg.
Les articles indiqués en promotion le sont jusqu'à rupture de stock.

Erreur de prix

L'article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d'un achat sur internet, d'indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.
En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.
D'autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d'annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d'un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu'une telle nullité ne pourra être retenue que si l'erreur d'affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
San-koi.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros

Modalités et délais de livraison

Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...

Frais de livraison :

Toutes vos commandes en France continentale sera pris en charge par la poste so colisimo ou GLS. Les tarifs seront indiqués au moment de la commande
Concernant les carpes koïs qui auront un barème spécifique animaux vivants.
Le port sera assuré par un transporteur privé sous réserve faisabilité du transport ou par nos soins.
Les carpes Koïs de 2 ans et + font l'objet de port spécial, conditionné de 1 à 4 dans la même caisse oxygénée
Les carpes Koïs de 1 ans font l'objet de port spécial, conditionné par 5 et + dans la même caisse oxygénée
Les frais de livraison seront calculés selon un barème voir pièce jointe et pris en charge par geodis inter express
Pour les frais de livraison en Corse, en Outre-mer, Europe et dans le reste du monde, les frais de port sont calculés au coup par coup, un petit mail, on vous renseigne.

Délais d'expédition

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison

En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures jours ouvrables
Selon la législation en pratique, le délai maximum de livraison est de 30 jours : passé ce délai, le client à le droit d'annuler la commande.
Le client se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il indique lors du processus de commande. La saisie exacte et complète de l'adresse de livraison est essentielle pour une livraison sans problème.
Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du client.
Un mois après la date d'expédition (l'information est accessible sur votre compte, un mail vous est également envoyé) aucune réclamation n'est prise en compte si un colis ne devait pas être livré (expédié, mais pas livré suite à une erreur). Passé ce délai, le colis est réputé perdu et sans votre attention, il nous est impossible de réagir.

Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison (très important au moment de la réception d'une carpe koï) et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :

Seasaneels
La Pézinière
79240 LARGEASSE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ces conditions ne s’appliquent pas aux carpes koïs.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage. La responsabilité de Seasaneels ne s’aurait être engagée dans quel cas qu’il soit.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

Article 4

Responsabilités

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

Article 5

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les carpes koïs.

Article 6

Droit de retour, d'échange, avoir

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, non endommagées et non déballées, accompagnées de tous leurs accessoires et du manuel d'utilisation. Les frais d'envoi sont à charges de l'acheteur qui peut en connaître le prix à la Poste, par exemple, s’il opte pour ce mode d'expédition. Si l'acheteur désire exercer son droit de rétractation, il ne doit pas utiliser le matériel qui sera retourné dans son emballage d'origine, non déballé et toujours scellé : ceci est impératif.
Sont exclus les carpes Koïs